Avis de publicité

Manifestation spontanée d’intérêt

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La Syndicat pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod (SMAE) a été sollicité par un porteur de projet souhaitant occuper un ponton du SMAE, en amarrant un bateau afin de développer une activité d’hébergement insolite.

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Le ponton concerné est situé au bord de la rivière d’Ain sur le site du BETTET à Serrières sur Ain (01450)

En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.

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Conditions d’occupation du domaine public : Le ponton est la propriété de Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod et fait  partie du domaine public.

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L’amarrage prévue doit pourvoir tenir 220 m3/s et l’exploitant devra s’engager à évacuer le bateau en toute sécurité si les prévisions de débit sont supérieures à ces 220m3/s.

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Type d’occupation : Ponton au bord de la rivière d’Ain.

Convention de mise à disposition du domaine public non constitutive de droit réels

 

Durée : Selon les propositions, mais limitée entre la période du 26 juin au 26 septembre 2021

Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées au Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod par voie électronique à l’adresse suivante : smae.chambod@wanadoo.fr

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Si vous désirez recevoir des renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat du syndicat mixte au 04 74 37 24 35

Durée de la publication : du 07/06/2021 au 24/06/2021.

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Support : Site internet https://www.cerdonvalleedelain.fr/ile-chambod-merpuis

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